Avis de projet de modification de la nomenclature des paragraphes 2 « Système actif ambulatoire » et 3 « Accessoires à usage unique », sous-section 5, section 2, chapitre 1er, du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 115 du 19 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis de projet de modification de la nomenclature des paragraphes 2 « Système actif ambulatoire » et 3 « Accessoires à usage unique », sous-section 5, section 2, chapitre 1er, du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0521635V

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

I. - Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille fait connaître son intention de modifier, à compter du 1er septembre 2005, dans la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, les lignes de nomenclature inscrites aux paragraphes 2 « Système actif ambulatoire » et 3 « Accessoires à usage unique », sous-section 5, section 2, chapitre 1er, du titre Ier comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 115 du 19/05/2005 texte numéro 76

II. - Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille fait connaître son intention d'ajouter, à compter du 1er septembre 2005, dans la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, les lignes de nomenclature suivantes :

1. Au titre Ier, chapitre 1er, section 2, sous-section 5, paragraphe 2, après le code 1183333 :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 115 du 19/05/2005 texte numéro 76

2. Au titre Ier, chapitre 1er, section 2, sous-section 5, paragraphe 3, après le code 1199506 :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 115 du 19/05/2005 texte numéro 76